Aides à l’embauche : prolongation des dispositifs

Différents décrets viennent prolonger de plusieurs mois les aides dont peuvent bénéficier les employeurs pour l’embauche de différents publics

En raison de la prolongation de la crise sanitaire liée à la COVID-19, des dispositifs d’aide à l’embauche qui devaient prendre fin début 2021 sont prolongés de plusieurs mois. Nous vous proposons de faire le point sur ces prolongations.

Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans : prolongation au 31 mai 2021

Un décret du 31 mars 2021 prolonge ce dispositif pour les contrats conclus jusqu’au 31 mai 2021. Il s’agit toujours d’une aide réservée à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans, en CDI ou CDD d’au moins 3 mois.

Une baisse de la rémunération maximale proposée

Pour les contrats conclus avant le 1er avril 2021, le montant de la rémunération doit être inférieure à 2 SMIC, à compter du 1er avril et jusqu’au 31 mai 2021, le montant maximal de la rémunération est abaissée à 1,6 SMIC (soit 2487,39 € pour un temps complet en 2021).

L’aide totale versée est de 4000 €, pour un temps plein présent toute l’année (le montant est proratisé si le contrat dure moins d’un an et si le salarié est à temps partiel). Le versement est trimestriel à terme échu. Une attestation est à remplir sur le téléservice : sylae.asp-public.fr

Aide exceptionnelle à l’embauche des travailleurs handicapés : prolongation au 30 juin 2021

Un décret du 23 février 2021 prolonge le dispositif pour les contrats conclus jusqu’au 30 juin 2021.

Le dispositif est calé sur son principe sur l’aide à l’embauche des jeunes, sauf que ce dispositif est ciblé sur l’embauche de salarié bénéficiant d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Cette reconnaissance s’apprécie à la date de conclusion du contrat, peu importe l’âge ou le niveau de diplôme de la personne recrutée.

Un niveau maximal de salaire à l’embauche est également fixé à hauteur de 2 SMIC (soit 20,50 € /heure ou 3109,24 € pour un temps complet en 2021).

L’aide de totale de 4000 € est versée trimestriellement à terme échu (le montant est proratisé en fonction du temps de travail et de la durée du contrat. De la même façon, le dispositif est géré par le téléservice :  sylae.asp-public.fr

Aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis ou de contrats de professionnalisation de moins de 30 ans : prolongation au 31 décembre 2021

Un décret du 31 mars 2021 prolonge le dispositif pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2021.

Une aide de 8000 € pour les apprentis ou contrat de professionnalisation d’au moins 18 ans (5000 € pour les moins de 18 ans) est prévue par le dispositif. Attention, pour les entreprises de plus de 250 salariés, le bénéfice de l’aide est subordonné au respect du quota d’alternants permettant de neutraliser le déclenchement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA). Si ce quota n’est pas respecté les aides perçues devront être remboursées (déclaration sur l’honneur du respect du quota à faire auprès de l’ASP, le 31 mai 2022, pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2021, ou 31 mai 2023 pour les contrats conclus entre le 1er avril 2021 et le 31 décembre 2021.

Des formalités simplifiées pour les apprentis

Pour le versement de l’aide les formalités sont simplifiées pour les apprentis (la DSN permet l’envoi des informations tous les mois à l’ASP) pour les contrats de professionnalisation, l’employeur doit transmettre tous les mois à l’ASP le bulletin de paie du contrat de professionnalisation.

Emplois francs pour l’embauche de personnes résidant dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) : prolongation du dispositif au 31 décembre 2021 et au 31 mai 2021 pour la majoration de l’aide en cas d’embauche de moins de 26 ans.

Une aide totale de 15 000 € sur 3 ans est prévue en cas d’embauche d’un salarié résidant dans un QPV en CDI, l’aide est de 5000 € pour un CDD.

Cette aide peut être majorée dispositif « emploi franc + » en cas d’embauche d’un jeune de moins de 26 ans résidant dans un QPV (l’aide peut atteindre dans ce cas 17 000 € en cas d’embauche en CDI, ou 8000 € en cas d’embauche en CDD). Le contrat conclu avec le jeune de moins de 26 ans doit être signé avant le 31 mai 2021.

Une demande d’aide doit être déposée auprès du Pôle Emploi, l’aide est ensuite versée semestriellement à terme échu (attestation à faire parvenir à Pôle emploi tous les semestres).

Un dispositif spécifique pour la Réunion

A noter : un dispositif dérogatoire concernant les emplois francs est proposé pour le département de la Réunion pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2022.

Stéphane Liziard

Consultant expert paie et administration du personnel