Aide exceptionnelle à l’alternance : un nouveau dispositif en 2023

Par un décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022, le gouvernement renouvelle en 2023 son soutien aux employeurs qui recrutent des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation. Le point sur le dispositif et les nouveaux montants de l’aide accordée aux entreprises.

Quels sont les contrats visés ?

L’aide concerne les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre. Il s’agit :

• des contrats d’apprentissage préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 - niveau 7 du RNCP) ;
• des contrats de professionnalisation préparant à un diplôme de niveau équivalant au plus au niveau 7 de la nomenclature nationale des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur, etc.), ou à un certificat de qualification professionnelle (CQP) ;
• des contrats de professionnalisation expérimentaux conclus en application du VI de l’article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018.

Quels sont les employeurs concernés ?

Cette aide sera versée :

• aux entreprises de moins de 250 salariés, sans condition ;
• aux entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif au 31 décembre 2024 (cf. décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022).

Quel est le montant de l’aide ?

Dans le cadre de ce dispositif, les employeurs peuvent désormais prétendre à une aide financière de :

• 6 000 euros maximum pour un apprenti, quel que soit son âge ;
• 6 000 euros maximum pour un salarié en contrat de professionnalisation jusqu’à 29 ans révolus.

Le montant de l’aide sera versé mensuellement avant le paiement de la rémunération par l’employeur et chaque mois suite à la réception des données de la déclaration sociale nominative (DSN).