La réglementation applicable en matière de qualité, santé-sécurité au travail et environnement est extrêmement dense et évolue constamment. Il est indispensable pour les Responsables QSE de créer leur propre référentiel réglementaire et de le mettre régulièrement à jour.La formation « Veille réglementaire QSE : méthode pour construire son référentiel » permet de gagner un temps précieux en se procurant une méthode de veille réglementaire efficace et adaptée à son contexte.
Objectifs pédagogiques
- Préciser les objectifs et le champ d'application de sa veille réglementaire QSE
- Construire son référentiel pour préparer l'évaluation de la conformité QSE de son entreprise
- Utiliser son référentiel de veille réglementaire pour se maintenir à jour en QSE
Programme de la formation
Préciser les objectifs et le champ d'application de sa veille réglementaire QSE
Identifier le processus de veille réglementaire QSE
- Processus de veille réglementaire dans l'entreprise : sélectionner les textes, informer sur la réglementation, mettre en oeuvre les actions, évaluer la conformité de l’entreprise
Sélectionner les textes applicables
- Structure du droit français et son articulation avec le droit européen pour les non-juristes
- Qu’est-ce qu’un code, un décret, un arrêté, un règlement, une norme, une directive ?
- Hiérarchie des textes
- Où trouver les textes ? sources officielles ou non
- Notion d'exhaustivité : qu'est-ce qu'une veille nécessaire et suffisante ?
Définir les finalités de sa veille réglementaire
- Rôles du chargé de veille réglementaire
- Distinguer les objectifs opérationnels en fonction du contexte de l'entreprise : taille, secteur d'activité, acteurs concernés
Construire son référentiel pour préparer l'évaluation de la conformité QSE de son entreprise
Définir la structure optimale de son référentiel
- Identifier les personnes dans l’entreprise chargées d'appliquer la réglementation
- Quels textes conserver et comment les suivre ? gérer les modifications
- Comment gérer le temps dédié à la veille ?
Évaluer la conformité réglementaire de l’entreprise
- Comment mettre en œuvre la démarche d'évaluation de la conformité dans l'entreprise ?
- Hiérarchiser les risques liés aux non-conformités identifiées et les actions associées
- Responsabilités en matière de QSE : qui met en œuvre les actions ?
- Rendre compte à la direction, planifier la mise en conformité
Utiliser son référentiel de veille réglementaire pour se maintenir à jour en QSE
Actualiser sa veille réglementaire
- Suivre les modifications des textes sélectionnés
- Identifier les nouveaux textes à intégrer
Intégrer les évolutions de sa structure
- Réévaluer la conformité et tenir compte des actions engagées
- Suivre les changements en interne : modification, ajout, suppression d'activités et de matériels
- Diffuser l'information réglementaire
Les points forts
Formation adaptée aux responsables opérationnels non juristes
Réalisation de cas pratiques sur tablettes ou PC
Création de la structure de son référentiel réglementaire en cours de formation
Liste de textes réglementaires structurée par thème, plan d'actions suite à non-conformité…
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables QSE - Responsable qualité - Responsable sécurité-prévention - Responsable environnement - Toute personne chargée de la veille réglementaire
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
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Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
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