La reconversion des friches industrielles est un enjeu environnemental et urbanistique majeur. On estime à 300 000 le nombre d'anciens sites industriels sur le territoire français. La loi ASAP, la loi Climat et Résilience et la loi Industrie Verte ont tenté de favoriser leur reconversion en élargissant la possibilité de transférer à un tiers l'obligation de remise en état des ICPE et en instaurant une "politique nationale de prévention et de gestion des sites et sols pollués" visant à "prévenir et réduire la pollution des sols et des sous-sols et à assurer la gestion des pollutions existantes".Dans ce contexte juridique évolutif, il est indispensable pour toute personne intervenant dans ce cadre, d'identifier l'état de pollution d'un terrain et la démarche à adopter en cas de pollution. La formation « Sites et sols pollués : maîtriser les outils de gestion » permet d'acquérir la méthode de gestion des sites et sols pollués et d'utiliser les outils nécessaires.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer les sites potentiellement pollués et les outils de gestion
- Déterminer les outils nécessaires à une bonne démarche de gestion
- Mettre en oeuvre la démarche d'interprétation de l'état des milieux (IEM) et le plan de gestion (PG)
Programme de la formation
Distinguer les sites potentiellement pollués et les outils de gestion
Identifier les différents types de sites pollués
- Critères techniques
- Caractéristiques des pollutions
Décrire le contexte, les enjeux et les démarches de gestion des sites potentiellement pollués
- Les acteurs de la gestion des sites et sols pollués
- Evolution de la politique des sites et sols pollués
- Objectifs et présentation des deux démarches de gestion
- Textes et outils méthodologiques relatifs à la gestion des sites et sols pollués
Déterminer les outils nécessaires à une bonne démarche de gestion
Identifier les outils nécessaires
- Schéma conceptuel
- Modèle de fonctionnement
Utiliser les outils pour établir un diagnostic
- Identification des enjeux
- Diagnostics
- Evaluation des risques sanitaires
- Bilan coûts/avantages de la mesure de gestion choisie
Mettre en oeuvre la démarche d'interprétation de l'état des milieux (IEM) et plan de gestion (PG)
Expliquer son choix de l'outil de gestion pour chacun des sites
- Interprétation de l'état des milieux : outils, critères de gestion, grille de calcul IEM
- Plan de gestion : mesures de gestion, travaux de réhabilitation, analyse des risques résiduels (ARR)focus sur les outils du futur
Mettre en pratique les outils à travers des cas concrets
Les points forts
Nombreux cas pratiques et exemples réels pour s'approprier les outils méthodologiques de gestion des sites et sols pollués et des friches industrielles
Atelier fil rouge pour mettre en pratique la démarche de gestion, l'interprétation de l'état des milieux et le plan de gestion
Partage d'expériences et d'expertises grâce à l'animation par un bureau d'études spécialisé en gestion des sites et sols pollués
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables QSE - Responsables environnement - Ingénieurs environnement - Collaborateurs de bureaux d'études - Responsables de services fonciers - Toute personne impliquée dans des opérations foncières
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
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Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
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