Les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) (en particulier, médiation, procédure participative et processus collaboratif) sont aujourd'hui sous le feu des projecteurs et il est primordial pour un avocat de les maîtriser. A cet égard, les évolutions législatives tendent à une justification toujours plus forte des diligences accomplies pour résoudre amiablement un litige. L'avocat doit ainsi être en mesure de déterminer avec son client les raisons qui l'incitent à envisager une solution alternative au juge et doit être en mesure de lui expliquer la solution amiable la plus adaptée. Avec le développement de ces différents MARD, l'avocat devient ainsi créateur d'un cercle vertueux et prospectif, offrant à la fois une offre adaptée à ses clients et une rentabilité renforcée à son cabinet.
Objectifs pédagogiques
- Mettre en oeuvre la procédure de médiation
- Appliquer la procédure participative
- Employer le processus collaboratif
- Comparer les différents modes de résolution amiable des litiges
Programme de la formation
Mettre en oeuvre la procédure de médiation
Expliquer le fonctionnement de la médiation
- Rappel des textes relatifs à la médiation judiciaire et à la médiation conventionnelle
- Les acteurs de la médiation
Préparer la médiation
- L'avocat accompagnant en médiation : place, rôle, posture, responsabilité
- La préparation du client : une étape déterminante
Conduire la médiation
- L'avocat au cours du rendez-vous de médiation
- La rédaction du protocole
- Les modalités nécessaires au référencement auprès du Centre National de Médiation des Avocats (CNMA)
Analyser l'accord conclu lors de la médiation
- La rédaction de l'accord : forme, contenu et parties
- L'homologation de l'accord
Appliquer la procédure participative
Identifier la place de l'avocat dans la procédure participative
- Le rôle de l’avocat
- La rédaction de la convention de procédure participative
- Les engagements au terme du contrat de procédure participative
Intégrer les modalités de la procédure participative
- Les modalités d’échange des pièces entre les parties au sein de la convention
- L’utilisation du site de procédure participative du CNB
Décrire la phase contentieuse de la procédure participative
- La phase de jugement en cas d'homologation ou d'échec
- La procédure participative aux fins de jugement
Employer le processus collaboratif
Définir le processus collaboratif
- Les différentes étapes du processus
- Le contrat collaboratif
Mesurer la place de l'avocat dans le processus collaboratif
- Le rôle de l’avocat
- La rédaction du contrat de processus collaboratif
- L'application de la négociation raisonnée, de l’écoute active et plus généralement des outils de négociation
Comparer les différents modes de résolution amiable des litiges
Identifier les différences
- La mise en place
- L'acte de désignation
- La prescription
- La présence d'un ou plusieurs tiers
- La confidentialité
- La durée et l'issue du processus
Aborder les outils et techniques de communication communs
- La roue de Fiutak
- La MESORE
- La Pyramide de Maslow
- Les clés de l'écoute active
- La communication non violente
- Le questionnement
- La reformulation
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Avocats - Toute personne souhaitant mesurer le rôle de l'avocat dans le cadre de la médiation et de la procédure participative
Pré-requis
Avoir des notions en modes alternatifs de règlement des litiges
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
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Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Vos avis sur la formation
