Cette formation synthétique vous permettra de vous assurer que toutes les opérations qui concourent à la construction des résultats individuels des sociétés intégrées et du résultat d'intégration ont bien été appréhendées, de vérifier que les conséquences des révisions de périmètres ont été traitées et de vous assurer que toutes les écritures comptables dérivées de la convention d'intégration ont bien été passées. Une revue exhaustive des différents imprimés permettra de dresser une liste des points de vigilance qu'il convient de prendre en compte pour finaliser le résultat du groupe fiscal.
Objectifs pédagogiques
- Vérifier que les retraitements inhérents au régime d’intégration fiscale ont été correctement réalisés
- S’assurer de la conformité des déclarations de résultats en régime d’intégration fiscale
- Tirer les conséquences financières de la convention d'intégration pour passer les écritures comptables idoines
Programme de la formation
Valider le périmètre du groupe ou la révision du périmètre
- Revue des conditions de forme : option, accords et imprimés
- Revue des conditions de fond
Contrôler les résultats individuels et résultats en imposition séparée
Détermination des résultats individuels (imprimés 2058 A, 2058 B, 2059 et 2058 FC) : retour sur les opérations nécessitant un traitement propre à l’intégration fiscale
- Aides internes (subventions et abandons de créances) : sortie de l'ancien régime
- Subventions indirectes : sortie de l'ancien régime
- Dividendes encaissés
- Traitement des frais financiers (sortie du régime de sous-capitalisation, régime des charges financières nettes)
- Charge d’impôt
- Imputation des déficits pré-intégration
- Gestion du déficit des exercices intégrés
- Plafonnement de certains avantages fiscaux
Détermination des résultats en imposition séparée (imprimés 2058 A bis, 2058 B bis)
- Revue des caractéristiques et de l’objet de ce résultat
- Eléments à prendre en compte pour passer du résultat individuel au résultat en imposition séparée
- Exemples chiffrés réalisés en live
Vérifier le résultat d’ensemble du groupe intégré
Détermination du résultat d’ensemble (imprimés 2058 ER, 2058 ES, 2058 SG, 2058 PV)
- Examen méthodique des opérations internes à retraiter
- Distribution de dividendes
- Aides internes directes et indirectes : sortie de l’ancien régime
- Neutralisation de certaines provisions
- Cession d’immobilisations
- Cession de titres de participation : sortie de l’ancien régime
Gestion du résultat d’ensemble (imprimés 2058 TS, 2058 RG, 2058 DG)
- Finalisation du résultat d’intégration fiscale
- Le nouveau régime des charges financières nettes
- La récupération des intérêts différés de sous-capitalisation
- La gestion du résultat groupe déficitaire
- La comptabilisation de l’IS d’ensemble
Analyser la convention d'intégration
- Les conséquences financières à tirer de la convention
- Les écritures à passer du fait de la convention
Les points forts
Retours d'expérience de l'intervenant, avocat fiscaliste
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Personnes en charge de l’élaboration de la liasse intégrée - Personnes en charge du contrôle de la liasse d’intégration du groupe souhaitant valider et actualiser leurs connaissances - Fiscalistes - Responsables comptables - Directeurs comptables - DAF
Pré-requis
Pratiquer le régime d’intégration fiscale
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
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Une nouvelle dimension pour transformer vos compétences en résultats concrets.
Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
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