Dans un environnement bancaire où la donnée financière sert de base au calcul des ratios prudentiels et au pilotage des risques, la qualité comptable est devenue une exigence absolue du superviseur (ACPR/BCE). Cette formation vise à structurer la démarche de préparation aux contrôles. Elle définit les standards de qualité attendus (piste d'audit, justification), clarifie les rôles entre producteurs et contrôleurs et décrypte les attentes spécifiques des commissaires aux comptes (CAC) et des autorités de tutelle pour éviter les sanctions.
Objectifs pédagogiques
- Structurer un dispositif de justification et de documentation comptable garantissant la fiabilité de l'information financière dans un établissement bancaire
- Analyser les attentes des autorités de contrôle afin de sécuriser les inspections et limiter les risques de sanctions
Programme de la formation
Structurer un dispositif de justification et de documentation comptable garantissant la fiabilité de l'information financière dans un établissement bancaire
Comprendre les fondements de la qualité comptable bancaire
- Rôles des acteurs de la chaîne comptable (Front / Back / comptabilité auxiliaire / comptabilité générale)
- Principe de séparation des tâches et piste d'audit fiable
- Les standards de justification : exigences et bonnes pratiques des autorités comptables et leurs traductions légales et réglementaires (socle commun et spécificités bancaires)
- La "Justification de solde" : qu'est-ce qu'un dossier de clôture opposable ?
- La documentation des schémas comptables et des Manual Adjustments (OD manuelles)
Formaliser les procédures de révision et d'articulation avec le contrôle interne
- L'autocontrôle et la révision (Niveau 1) : méthodologie de la révision comptable, formalisation des contrôles
- Le contrôle permanent (niveau 2) : cartographie, risques, plan de contrôle
- Les audits internes périodiques (niveau 3) : attentes des superviseurs, comptabilité (objet d'audit et élément de l'approche par les risques), audit interne et gouvernance (rôles de comités des risques et d'audit)
Analyser les attentes des autorités de contrôle afin de sécuriser les inspections et limiter les risques de sanctions
Examiner le cadre d'intervention du commissaire aux comptes (CAC)
- Le mandat légal du CAC (CNCC & H2A)
- Les normes d'exercice professionnel (NEP) applicables aux banques
- Déroulement de l'audit : la phase d'intérim vs la phase finale, le rapport d'audit et la "Lettre de recommandations" (Management Letter)
- Les obligations spécifiques : droit d'accès, révélation des faits délictueux, procédure d'alerte
Anticiper les exigences des superviseurs (ACPR, BCE) et de l'administration fiscale
- Architecture de la supervision européenne (MSU) : LSI (ACPR) vs SI (BCE)
- Qualité de la donnée (Data Quality), agrégation des risques (BCBS 239) et transparence
- Lien direct entre fiabilité comptable et ratios prudentiels (FINREP/COREP)
- Méthodes de contrôle : sur pièces (Reporting) vs sur place (Missions d'inspection)
- Pouvoirs de sanction de l'ACPR/BCE en cas de carence du contrôle interne ou d'erreur comptable
- Référence aux chartes et guides de l'ACPR
- Préparer, accompagner et tirer les enseignements des inspections
- Contrôle fiscal des comptabilités informatisées : l'obligation du FEC (fichier des écritures comptables), conservation et accessibilité des données, la piste d'audit en matière de TVA
Les points forts
Modèles concrets de feuilles de justification et de checklists de révision
Vision Réglementaire : s'appuie sur les textes officiels (Instructions ACPR, charte du contrôle, NEP des CAC, Guides BCE) pour légitimer les exigences comptables en interne
Transversalité : explique comment transformer la contrainte du contrôle en levier d'amélioration des processus
Module elearning sur les contrôles de l'ACPR (25 mn)
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Directeurs comptables et financiers - Responsables de la révision comptable et du contrôle de gestion - Auditeurs internes et Contrôleurs permanents - Interlocuteurs des CAC et des régulateurs - Toute personne ayant une connaissance du fonctionnement général d'une direction financière bancaire
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire pour le public visé du secteur bancaire
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.