Formation Comptabilité publique : s'approprier l'essentiel

Expliquer les enjeux de la comptabilité publique et le principe d'autorisation budgétaire inhérent

Préciser les règles de la comptabilité publique

• Le principe de séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable
• L'obligation de dépôt de fonds au Trésor
• L'insaisissabilité des deniers publics
• La nouvelle responsabilité des gestionnaires publics
• L'autorisation budgétaire préalable (notion d'articles et de chapitres)
• Comptabilités générale, budgétaire et d'engagement
• Les nomenclatures comptables et budgétaires (en particulier la M57)
• La nomenclature des pièces justificatives
• Les dépenses de fonctionnement et d'investissement
• Écritures réelles, d'ordre et semi-budgétaires

Expliquer le processus d'élaboration du budget

• Les principes budgétaires : l'annualité, l'unicité, la sincérité, l'équilibre et la non-affectation des recettes aux dépenses
• Le débat d'orientation budgétaire (DOB)
• Le budget primitif (BP), présentation des sections et des chapitres particuliers
• Les décisions modificatives (DM) et les décisions de fongibilité de crédit
• Les crédits pluriannuels les autorisations de programme (AP) et les crédits de paiement (CP)
• Présentation succincte des transmissions informatiques obligatoires aux services préfectoraux et comptables

Mettre en œuvre la procédure d'exécution des recettes et des dépenses

Procéder à l’exécution budgétaire des dépenses

• Côté ordonnateur : l'engagement, la gestion du fichier des tiers fournisseurs, le service fait (SF), présentation succincte de Chorus factures, la liquidation, la consommation des crédits d'engagement et des crédits budgétaires, le mandatement, la transmission informatique des mandats via Hélios
• Côté comptable : les contrôles de payeur et de caissier, la comptabilisation, la mise en paiement, le retour d'information Hélios
• Points particuliers : le délai global de paiement et les intérêts moratoires, notions d'exécution des marchés publics, les dépenses payées sans ordonnancement préalable, les rectifications d'erreur, se prémunir des tentatives d'escroquerie

Procéder à l’exécution budgétaire des recettes

• Côté ordonnateur : l'autorisation des recettes publiques, la constatation d'une créance, la gestion du fichier des tiers débiteurs, la liquidation de la créance, l'émission des titres de recettes, l'impact budgétaire, la transmission informatique des titres via Hélios
• Côté comptable : les contrôles de régularité des titres, la comptabilisation, le recouvrement amiable et contentieux, le retour d'information via Hélios
• Points particuliers : les recettes encaissées avant émission de titres, les rectifications d'erreur, les admissions en non-valeur

Réaliser les opérations de clôture de gestion

Traiter les opérations de fin d'exercice

• Les écritures d'ordre de rattachement classiques : les charges à payer, les produits à encaisser
• Les écritures d'ordre sur comptes de bilan : les amortissements, les reprises de subventions au compte de résultat et les provisions
• L'état des restes à réaliser

Présenter les résultats annuels

• Les comptes annuels : le compte administratif et le compte de gestion ou le compte financier unique
• Présentation succincte des transmissions informatiques obligatoires aux services préfectoraux et comptables
• Les résultats de fonctionnement et d'investissement

Les points forts

De nombreux ateliers permettant de mettre en pratique la procédure d'exécution budgétaire

Un intervenant expert en comptabilité publique qui, depuis plus de 25 ans, a accompagné des plus petites aux plus grandes collectivités locales en zone rurale, comme urbaine, côté ordonnateur, comme côté comptable.