Le passeport de prévention, créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, entre dans sa phase opérationnelle avec un déploiement échelonné sur 2025 et 2026.
Les organismes de formation ont désormais accès à leur espace de déclaration, marquant le début d'une nouvelle ère pour la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail. Depuis le 1er septembre 2025, ils doivent ainsi déclarer, via un portail numérique géré par la Caisse des dépôts et consignations, certaines formations dispensées en matière de santé et sécurité au travail pour le compte d’un employeur ou d’un stagiaire.
Dans un second temps, au plus tard le 31 mars 2026, les employeurs disposeront également d’un accès à ce portail pour déclarer les formations qu’ils ont eux-mêmes réalisées et vérifier les déclarations effectuées par les prestataires de formation.
Cette mise en œuvre progressive doit permettre aux acteurs concernés de s'approprier ces nouvelles obligations.
Pour une présentation de ce passeport et de ses implications pratiques pour les entreprises et les services formation, rejoignez notre webinaire animé par Marie-Hélène CAUET, Juriste et Consultante formatrice Droit de la formation au Cabinet Boumendil & Consultants
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