Enjeux et évolutions de l’évaluation et des contrôles au sein des ESSMS : Avant-goût des Rencontres Direction[s]

Deux évolutions parallèles se sont déroulées depuis 2 ans montrant une volonté importante des pouvoirs publics de mieux garantir la sécurité et la bientraitance des personnes accompagnées, la qualité du service rendu et la juste utilisation des fonds publiques :

• L’aboutissement de la réforme du processus d’évaluation des ESSMS (responsabilité de la HAS, nouveau calendrier, référentiel et méthodologie, accréditation des organismes évaluateurs jusqu’à la dernière instruction DGCS de juin 2023) ;
• La nouvelle insistance des pouvoirs publics pour des contrôles et inspections si nécessaires des ESSMS avec les sanctions qu’ils peuvent entraîner (cadre législatif et réglementaire réaffirmé dont l’instruction DGCS de 2022 et, le développement renforcé, plus exigeant, pour ces missions).

📝 L’encadrement législatif et réglementaire mais aussi méthodologique de ces deux types de démarches constituent une nouvelle donnée. Les repères précis qui ont été posés en 2022 sont donc à bien prendre en compte, dans leur spécificité et leur complémentarité et ce, notamment pour se défendre de pratiques qui, hélas et déjà, peuvent parfois s’en éloigner.

Le thème sera notamment abordé lors d’un atelier, le 1er décembre 2023 à l’occasion de la 4ème édition des Rencontres Direction(s) ; évènement annuel rassemblant des responsables, juristes, évaluateurs accrédités, responsables d’ESSMS ayant vécu des évaluations - nouvelle formule mais aussi des contrôles.

🔎 En amont, lors de ce webinaire du 16 octobre, l’animateur des Rencontres Direction(s), Daniel Gacoin, présentera les repères essentiels (dont les données réglementaires nombreuses, parfois imparfaites) de ces deux démarches, telles qu’ils ont été affirmés en 2022 et 2023. Il développera ensuite, les enjeux d’articulation avec la démarche qualité et la conformité. Enfin, il répondra aux questions qu’ils soulèvent.

N’hésitez pas à y participer en apportant vos questions, qui pourront ainsi nourrir des réponses formelles, au-delà du débat plus large qu’elles susciteront.