Qualité de la formation : la première liste du Cnefop est publiée

Voir toutes les actualités

A compter du 1^er janvier 2017, pour s’assurer de la qualité d’une formation, les financeurs, principalement les Opca et les Opacif pourront mener leur propre évaluation ou s’appuyer sur une liste de labels et certifications établie par le Cnefop.

Alors que ce dernier vient de publier sa première liste, les Opca et les Opacif s’engagent dans une démarche commune de référencement.

Deux méthodes pour apprécier la qualité des formations

A compter du 1^er janvier 2017, les financeurs de formation dont principalement les Opca et les Opacif doivent s’assurer, lorsqu’ils financent une formation, de la capacité du prestataire à dispenser une formation de qualité. Ils peuvent vérifier le respect des critères de deux façons (C. trav., art. R. 6316-2 et R. 6316-3) :

soit par une procédure d’évaluation interne ;
soit par la vérification que le prestataire de formation bénéficie d’une certification ou d’un label inscrit sur une liste établie par le Cnefop (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle).

Les critères de qualité d’une action de formation sont définis par les articles R. 6316-1 à R. 6316-4 qui ont été intégrés dans le code du travail par un décret du 30 juin 2015 (JO, 1^er juill.).

Le décret « qualité » peut impacter le Responsable Formation (RF)

L’inscription sur la liste du Cnefop et le référencement par les Opca et les Opacif concernent les organismes de formation et non pas les actions de formation. Ces deux démarches visent à déterminer l’éligibilité des prestataires de formation aux financements des Opca et des Opacif.

Ainsi, le responsable formation (RF) qui voudra acheter des formations à un organisme qui n’est pas référencé par l’Opca ou l’Opacif dont relève son entreprise ou qui n’est pas titulaire d’un label ou d’une certification inscrit sur la liste du Cnefop ne pourra pas obtenir de prise en charge financière de ces formations.

Une première liste du Cnefop

Le Cnefop a mis en ligne, le 7 juin dernier, une première liste des certifications et labels « qualité » (www.cnefop.gouv.fr) . Figurent sur cette liste qui devrait être prochainement complétée :

Certifications et labels généralistes

Label « certif Languedoc Roussillon Midi Pyrénées » de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Certification de conformité en Formation Professionnelle de l’Afnor Certification
Certification de qualification professionnelle ISQ OPQF de l’ISQ-OPQF
Certification FAC « facilitateur en acquisition de compétences » de l’I.Cert
Label Eduform du Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Certifications et labels spécialisés

Certification de services Qualicert RE/VIV/03 (engagements certifies pour la formation des entrepreneurs du vivant) de SGS ICS
Certification engagement de service REF221 (services aux agriculteurs et acteurs des territoires) de l’Afnor Certification
Label APP (atelier de pédagogie personnalisé) de l’Association pour la promotion du label APP
Label CIBC qualité totale de la Fédération nationale des CIBC (centres interinstitutionnels de bilans de compétences)
Label Ecole de la deuxième change du Réseau E2C

L’inscription sur la liste du Cnefop pour ces certifications et labels est valable pour 3 ans à compter du 7 juin 2016.

A noter que les Opca et les Opacif devront également communiquer aux entreprises le catalogue des organismes de formation dont ils se sont assurés de la capacité à dispenser une formation de qualité.

Des démarches complémentaires

A l’occasion de la publication de cette liste, le Copanef explique, dans une note du 8 juin dernier, l’articulation entre la liste du Cnefop et les procédures de référencement mises en place par les Opca et les Opacif.

Pour le Copanef, ces deux démarches répondent à deux objectifs principaux : améliorer la transparence de l’offre de formation et rendre visibles les caractéristiques des prestataires de formation non seulement pour les Opca et les Opacif, mais aussi pour les acheteurs et bénéficiaires que sont les entreprises et les salariés.

Ces démarches constituent « à la fois une présomption de qualité et un outil d’aide à la décision des entreprises et des personnes », précise le Copanef.

Vers la mise en place d’un entrepôt de données partagées entre financeurs

Pour éviter la multiplication des modalités de contrôle des organismes de formation, les Opca et les Opacif, avec l’appui du Copanef et du FPSPP, ont lancé une étude de faisabilité portant sur la création d’un « entrepôt de données partagées » entre Opca et Opacif sur la base d’indicateurs illustrant les critères fixés par le code du travail.

Les résultats de cette étude seront connus dans le courant du mois de juillet 2016. « Il s’agit à la fois de faciliter leur démarche de référencement et d’assurer, pour les prestataires de formation, la cohérence des pratiques et de ne pas multiplier les réponses à des requêtes de même nature » explique le Copanef.

Ce dernier apporte également les deux précisions suivantes :

le recensement sur l’entrepôt de données communes ne privera pas l’Opca ou l’Opacif d’ajouter des critères particuliers et/ou d’avoir une exigence particulière pour son propre référencement ;
le référencement, notamment eu égard au nombre d’organismes concernés, peut s’effectuer « au fil de l’eau », c’est-à-dire au moment où l’Opca/Opacif est sollicité pour une prise en charge du financement d’une action de formation donnée.

L’accès à cet entrepôt devrait être logiquement ouvert à tous les Opca et les Opacif mais également à d’autres financeurs (État, régions, Pôle emploi et Agefiph).

Sophie Picot-Raphanel