La plateforme de répartition du solde de la taxe d'apprentissage ouvre en mai prochain

Les Urssaf vont collecter, en mai prochain, pour la première fois, le solde de la taxe d'apprentissage due au titre de l'année 2022. Les entreprises pourront ensuite se connecter à la nouvelle plateforme SOLTéA pour désigner les établissements bénéficiaires.

Depuis le 1er janvier 2022, les Urssaf collectent, au titre de la masse salariale 2022, les contributions dédiées au financement de la formation professionnelle et de l’alternance. Elles recouvrent donc notamment la taxe d’apprentissage (part principale et solde).

Ces nouvelles modalités de paiement ont entraîné une modification du processus de répartition du solde de la taxe d’apprentissage. Cette répartition va être réalisée, pour la première fois en 2023, sur une plateforme gérée par la Caisse des dépôts et consignations.

Une collecte par les Urssaf du solde de la taxe d’apprentissage

La part principale de la taxe d’apprentissage finance les formations par apprentissage et le solde le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l'insertion professionnelle (article L.6241-2 et suivants du code du travail).

La part principale est recouvrée mensuellement et le solde annuellement. Ce dernier est payé en mai de l’année suivant celle au titre de laquelle la taxe est due.

► Viennent en déduction de ce solde les subventions versées en nature aux CFA sous forme d’équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées et la créance de contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).

La collecte par les Urssaf du solde de la taxe d’apprentissage, due au titre de l’année 2022, interviendra les 5 ou 15 mai 2023 au titre de la DSN d'avril 2023. Les Urssaf doivent ensuite verser les montants collectés à la Caisse des dépôts.

Les établissements destinataires de ce solde sont désignés par l’employeur au moyen d’un service dématérialisé mis en œuvre par la Caisse des dépôts.

Une répartition en ligne de ce solde par les entreprises

Le nom et les modalités de fonctionnement de ce service dématérialisé sont désormais connus. La répartition du solde de la taxe d’apprentissage sera faite par les employeurs via une plateforme dénommée SOLTéA.

Sur cette plateforme, les employeurs pourront :

• consulter le catalogue des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ;
• identifier ceux qu'ils souhaitent soutenir ;
• déterminer la part de leur solde qu'ils souhaitent attribuer à chacun d'eux.

L’accès à SOLTéA sera possible pour les employeurs à partir de la fin du mois de mai ou au début du mois de juin 2023.

À partir de la date d'ouverture et jusqu'au début du mois de septembre, les employeurs pourront sélectionner les établissements bénéficiaires.

► La liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage a été modifiée par un arrêté du 29 décembre 2022.

La Caisse des dépôts versera ensuite les sommes dues aux établissements selon le calendrier suivant  :

• juillet 2023 : versement des fonds fléchés par les employeurs entre mai et début juillet ;
• septembre 2023 : versement des fonds fléchés entre début juillet et début septembre ;
• octobre 2023 : versement répartissant les fonds non fléchés.

Les établissements bénéficiaires pourront, quant à eux, se connecter à SOLTéA dés le début du mois de mai. Sur cette plateforme, ils pourront compléter les informations et les coordonnées qui les concernent et prendre connaissance du détail des virements effectués à leur bénéfice et de la liste des contributeurs. Ils devront également y déposer leurs coordonnées bancaires.

Sophie Picot-Raphanel, Guide Formation Professionnelle Continue