FNE-Formation : quelles sont les priorités de financement pour 2024 ?

Selon une instruction du Ministère du travail du 30 avril 2024, les financements du FNE-Formation restent orientés, pour 2024, vers les formations accompagnant les transitions écologique, alimentaire et numérique, auxquelles est ajoutée la transition démographique. En plus des Jeux olympiques et paralympiques 2024, le FNE permettra également de financer des formations en lien avec les WorldSkills 2024.

Une instruction du Ministère du travail du 30 avril 2024 fixe les règles de fonctionnement du FNE-Formation pour l’année 2024. 

Cette circulaire prévoit pour 2024, la poursuite des priorités définies en 2023 que sont les transitions écologique, numérique, agricole et alimentaire. De plus, une priorité liée à la transition démographique est ajoutée afin d’accompagner l’adaptation de l’économie aux besoins liés au vieillissement et aux enjeux de la petite enfance.  Au-delà des jeux olympiques et paralympiques 2024, le FNE permettra également de financer des formations en lien avec les WorldSkills 2024.

Quelles sont les entreprises et les salariés éligibles ?

Toutes les entreprises dont les projets de formation à destination de leurs salariés s’inscrivent dans le cadre des axes prioritaires définis par l’instruction ministérielle du 30 avril 2024 peuvent solliciter un financement via le FNE-Formation.

L’instruction ne prévoit aucune condition particulière à remplir par les salariés. Toutefois, elle mentionne qu’au sein des quatre priorités (transitions écologique, numérique, alimentaire et agricole et démographique), un ciblage prioritaire « sera effectué par les Opco au bénéfice des formations à destination des PME et des formations favorisant le maintien dans l’emploi et l’employabilité des seniors, entendus comme les salariés âgés de 55 ans et plus ».

Quelles sont les actions de formations éligibles ?

L’instruction du 30 avril 2024 liste et détaille les actions éligibles au financement du FNE-Formation. Il peut s'agir, non seulement d'actions de formation mais également de prestations de bilans de compétences et d'actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience.

La formation doit permettre au salarié de développer des compétences et renforcer son employabilité. 

Les actions de formation éligibles doivent faire l’objet d’un accord de prise en charge le 31 décembre 2024 au plus tard. Elles ne doivent pas excéder une durée de formation de 12 mois à compter de la date de début et elles doivent se terminer au plus tard le 31 décembre 2025.

Quels sont les axes prioritaires de financement ?

Les actions de formation doivent s’inscrire dans le cadre des cinq axes prioritaires qui sont expliquées et présentées en détail par l’instruction du 30 avril 2024.  Il s’agit des priorités suivantes :

• priorité n° 1 : la transition écologique ;
• priorité n° 2 : la transition numérique ;
• priorité n° 3 : la transition alimentaire et agricole ;
• priorité n° 4 : la transition démographique ;
• priorité n° 5 : accompagnement des grands évènements (Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et WorldSkills 2024).  

L’axe prioritaire de la transition numérique est resserré sur les nouveaux enjeux stratégiques liés au numérique comme l’intelligence artificielle et la prise en compte des risques cyber.

Quel est le taux de prise en charge ?

Le taux d’intensité de la prise en charge au titre du FNE-Formation est égal à :

• 70 % pour les « petites entreprises » (entreprise qui emploie moins de 50 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 10 millions d’euros) ;
• 60 % pour les « entreprises moyennes » (entreprise qui emploie moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total annuel n’excède pas 43 millions d’euros) ;
• 50 % pour les « grandes entreprises » (entreprise qui n’entre pas dans les deux précédentes catégories).

L’instruction ministérielle énumère les coûts de formation et les frais annexes éligibles au financement du FNE-Formation. Sont notamment pris en charge, les frais de personnel des formateurs, pour les heures durant lesquelles ils participent à la formation et les coûts de personnel des participants à la formation. 

Quel est le rôle des Opco ?

Les Opco sont chargés de l’instruction et de la validation des demandes de prise en charge des actions de formation au titre du FNE-Formation, Pour l’exercice 2024, des conventions nationales annuelles vont être conclues entre le Ministère du travail et les Opco.

Ces conventions permettront aux Opco de financer les actions de formation éligibles ayant fait l’objet d’un accord de prise en charge le 31 décembre 2024 au plus tard.

L’employeur s’engage à maintenir le salarié dans l’emploi pendant toute la durée de la formation. En cas de non-respect de cet engagement, l’Opco peut demander le remboursement de l’aide versée au titre du FNE-Formation.

Sophie Picot-Raphanel
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