L'Urssaf rappelle qu'à compter du 1er janvier 2022, elle deviendra l’interlocuteur des employeurs pour la déclaration et le paiement des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage. Ce rôle était jusque-là assuré par les Opco.
La périodicité devient mensuelle dès la période d’emploi de janvier 2022 pour :
- la contribution à la formation professionnelle ;
- la contribution au financement du compte personnel de formation pour les salariés en CDD (CPF-CDD) ;
- la part principale de la taxe d’apprentissage.
Ainsi, les employeurs déclareront et paieront ces contributions via la DSN (outil qu’elles utilisent déjà pour les autres cotisations et contributions) les 7 ou 15 février 2022, selon la taille de l’entreprise.
La périodicité reste annuelle et inchangée pour la déclaration du solde de la taxe d’apprentissage, dit "versement libératoire", et pour la contribution supplémentaire à l’apprentissage. Ces contributions seront donc déclarées auprès de l’Urssaf à partir de 2023.
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