Alternance : quels changements en 2024 ?

L'alternance représente une voie privilégiée pour les jeunes désireux de combiner études et expérience professionnelle, mais aussi pour les adultes souhaitant se reconvertir. En 2024, plusieurs mesures visant à encourager l'embauche d'alternants sont maintenues, offrant ainsi des opportunités tant pour les apprenants que pour les employeurs. Si vous avez pour projet d’accueillir des alternants dans votre entreprise, découvrez nos formations professionnelles Lefebvre Dalloz Compétences en gestion de la formation et trouvez toutes les réponses à vos questions.

L’aide à l’embauche pour les employeurs d’alternants maintenue en 2024

L'aide à l'embauche pour les employeurs recrutant des alternants, qu'il s'agisse d'apprentis ou de contrats de professionnalisation, demeure en vigueur pour l'année 2024. Cette aide, plafonnée à 6 000 €, a été instaurée depuis le 1er janvier 2023. Elle concerne toutes les entreprises du secteur privé et du secteur public industriel et commercial, sans condition pour celles de moins de 250 salariés. Des conditions supplémentaires s'appliquent aux entreprises de plus grande taille.

Le montant de l'aide pour l’alternance en 2024 couvre une part significative du salaire de l'alternant, variant en fonction de son âge. Par exemple, pour un apprenti âgé de moins de 18 ans, l'aide peut couvrir près de 100 % de son salaire, alors que pour un apprenti âgé de 26 ans et plus, elle représente environ 30 % du salaire.

Le versement de cette aide est effectué mensuellement par l'Agence de services et de paiement (ASP) à l'employeur, avant le paiement du salaire de l'alternant, pour la première année du contrat. La procédure est simplifiée, l'inscription se faisant automatiquement après l'enregistrement et la validation du contrat en alternance auprès de l'Opérateur de compétences (OPCO) compétent.

Les conditions pour y avoir droit

Pour que l’employeur puisse percevoir cette aide à l’alternance 2024, le contrat signé entre l’apprenti et son employeur doit être, soit un contrat de professionnalisation, soit un contrat d'apprentissage. Il doit également être conclu entre la période du 1er janvier 2023 et du 31 décembre 2024. De plus, pour les contrats de professionnalisation, le salarié qui signe ce contrat doit avoir moins de 30 ans.

Quant à l’objectif de la formation, elle doit permettre d’obtenir un diplôme ou un titre professionnel dont le niveau est inférieur ou égal au niveau 7 du répertoire national des certifications professionnelles (Bac +5). En ce qui concerne les contrats de professionnalisation, les certificats CQP et les contrats associant une VAE inversée sont également éligibles à l’aide à l’embauche de 6 000 euros.

Les entreprises de 250 salariés ou plus doivent également respecter certaines conditions pour pouvoir prétendre à cette aide. Elles doivent notamment atteindre au minimum 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle au sein de leur effectif total de salariés, et ce, au plus tard le 31 décembre de l’année suivant la signature du contrat d’alternance. Les entreprises de 250 salariés ou plus doivent également compter au moins 3 % d'alternants et avoir connu une progression de 10 % d'alternants l’année suivant celle de la signature du contrat d'alternance. Dans le cas où ces objectifs ne seraient pas atteints, les sommes versées pour l’embauche des alternants devront être remboursées.

Les autres aides possibles

En complément de l'aide à l’embauche, les entreprises ont la possibilité de bénéficier de mesures incitatives supplémentaires visant à encourager l'embauche d'alternants et d'apprentis en 2024. En effet, pour chaque recrutement d'un alternant ou d'un apprenti, les employeurs peuvent obtenir une réduction sur les cotisations patronales de sécurité sociale, portant sur les salaires jusqu'à 1,6 fois le SMIC. Cette réduction est calculée en fonction d'un coefficient appliqué à la rémunération brute annuelle du salarié concerné. Par ailleurs, dans les Zones de Revitalisation Rurales (ZRR) ou les Bassins d'Emploi à Redynamiser (BER), l'embauche d'un alternant ou d'un apprenti peut entraîner une exonération totale des charges sociales patronales.

Revalorisation du SMIC et donc des salaires en 2024

En 2024, avec la revalorisation du SMIC (+ 1,13% le 1er janvier 2024), les salaires des alternants connaissent également une augmentation. À partir du 1er janvier 2024, le salaire minimum mensuel pour un temps plein s'établit à 1 766,92 euros brut, avec un SMIC horaire brut de 11,65 €. Pour les alternants, la rémunération est calculée en pourcentage du SMIC, sauf si des dispositions conventionnelles plus avantageuses s'appliquent. Ce calcul prend en compte à la fois l'âge de l'alternant et sa progression dans son cycle de formation, conformément à l'article L6222-27 du Code du travail.

Les salaires des apprentis augmentent progressivement avec l’âge et le nombre d’années de contrats. Les apprentis mineurs touchent entre 27 et 55 % du SMIC selon le nombre d’années de contrat. Pour les apprentis de plus de 26 ans, la rémunération atteint 100 % du SMIC soit 1 766,92 € bruts/mois.

De nombreux changements touchent le secteur de l’emploi en 2024 et notamment du contrat d’alternance et de professionnalisation. Il est donc important de rester informé de ces évolutions grâce notamment à nos formations et rendez-vous d’actualité Lefebvre Dalloz Compétences.