Pour présider le comité social dans la fonction publique, il est indispensable de cerner les caractéristiques et les moyens de ce dernier, d'identifier les obligations d'information et de consultation, de maîtriser toutes les étapes des réunions et de réagir à toute situation difficile et inattendue. Face à tous ces enjeux, la présente formation accompagne les Présidents ou futurs Présidents de comité social dans la fonction publique en alternant théorie et mise en pratique.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les missions et les moyens du comité social dans la fonction publique
- Identifier les marges de manœuvre du Président du comité social
- Piloter les réunions du CS de leur préparation à leur suivi
- Répondre aux incidents liés au fonctionnement du comité social
Programme de la formation
Identifier les spécificités du dialogue social dans la fonction publique
Point sur la mise en place de la loi de transformation de la fonction publique
- Le nouveau rôle des CAP
- La mise en place des Comités sociaux
- Les particularités de chaque fonction publique
- Le rôle des élections du 8 décembre 2022
- La notion de double représentativité dans la fonction publique
- Les moyens accordés aux organisations syndicales
- Les décharges syndicales SS PUCES
- Les autorisations spéciales d'absence
- Les réunions mensuelles
- Les locaux
- Remplacement du CHSCT par les formations spécialisées
- Désignation
- Rôle
- Conséquences sur le fonctionnement en matière de santé et sécurité
S'approprier le fonctionnement du Comité social au quotidien
- La mise en place de l'ordre du jour de la réunion du Comité Social
- Les liens avec le secrétaire
- Le Procès-verbal de réunion
- L'approbation
- La diffusion
- Le relevé des décisions
Gérer les réunions du Comité Social
- Comment gérer la distribution de la parole au sein d'une réunion
- Les insultes en réunion
- Les attaques personnelles
- Les suspensions de réunion (à l'initiative de la direction/des OS)
- Respecter l'équilibre des discussions entre les différentes organisations syndicales
- Gérer le conflit entre deux organisations syndicales
- Utiliser une sémantique "appropriée" à l'occasion d'une réunion
Les points forts
Conseils d'un formateur expert des relations sociales, spécialiste des aspects comportementaux
Pédagogie active : simulations de réunions pour s'exercer à la présidence du comité social
Formation intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Présidents de comité social dans la fonction publique - Personnes ayant autorité dans la fonction ressources humaines
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
GenIA-L Assistant
formez-vous et passez à l’action !
En participant à cette formation, bénéficiez de 60 jours d’accès offerts à GenIA-L Assistant pour appliquer immédiatement vos acquis sur vos dossiers réels.
Des réponses fiables
Accédez à des réponses issues des contenus experts Lefebvre Dalloz.
Gagnez en efficacité
Générez rapidement synthèses, mémos, analyses et livrables opérationnels.
Travaillez en sécurité
Confidentialité garantie et conformité RGPD pour protéger toutes vos donnés.
Formé par nos experts. Accompagné par l’IA.
Une nouvelle dimension pour transformer vos compétences en résultats concrets.
Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.