La copropriété constitue un ensemble complexe qui regroupe une variété d’individus. Ce type d’organisation requiert de ses gestionnaires le maniement d’une diversité de règles juridiques et techniques . Cette formation vous permettra de bien comprendre l’ organisation d’une copropriété en sachant distinguer les parties privatives des parties communes, préparer et tenir les assemblées, se repérer dans les charges , gérer les travaux , comprendre la gestion financière et enfin prévenir les contentieux.
Objectifs pédagogiques
- Examiner les principales règles d'organisation de la copropriété
- Administrer les assemblées générales, de la préparation au traitement des contestations
- Assurer la gestion financière et technique de la copropriété
Programme de la formation
Examiner les principales règles d'organisation de la copropriété
Identifier les éléments constitutifs d'une copropriété
- Notion de copropriété et d'ensemble immobilier
- Eléments constitutifs du lot de copropriété
- Lot de copropriété, partie commune assortie d'un droit de jouissance privatif, parties communes spéciales, etc.
- Importance du règlement de copropriété : contenu, rôle et état descriptif de division
Distinguer les autres statuts
- ASL
- AFUL
- Division en volume
Identifier les différents acteurs de la copropriété
- Fonctionnement, rôles et pouvoirs des différents organes de la copropriété
- Le syndic : missions, contrat type et mise en concurrence
- Missions du conseil syndical
Distinguer les parties privatives des parties communes et les charges afférentes
- Parties privatives
- Parties communes
Evaluation de la compétence - Etude de cas : à partir d'un règlement de copropriété, analyser les clauses et identifier ce qui relève des parties privatives ou des parties communes
Administrer les assemblées générales de la préparation au traitement des contestations
Organiser les assemblées générales
- Etablissement de l'ordre du jour conjointement avec le conseil syndical
- Rédiaction et transmission de la convocation : intégrer les résolutions obligatoires
- Appréciation des pouvoirs de l'assemblée
- Respect du formalisme des convocations et analyse de son impact
- Signature de la feuille de présence dans le respect des règles de pouvoirs
- Application des règles de majorité
- Nouveaux modes de participation et de vote en AG depuis la loi ELAN
Rédiger et diffuser le procès-verbal
- Règles de rédaction et délai de diffusion
- Mentions obligatoires et conditions de validité
- Risques de contestations sur le PV : quels en sont les impacts réels ?
Traiter les contestations des décisions de l'assemblée
- Conditions d'exercices de l'action
- Causes de nullité
Evaluation de la compétence - Mise en situation : retracer les actions à mener de l'établissement de l'odre du jour au traitement des décisions votées en assemblée
Assurer la gestion financière et technique de la copropriété
Garantir la gestion financière de la copropriété
- Principe de la comptabilité en partie double et d'engagement
- Comptes bancaires séparés de la copropriété
- Elaboration du budget prévisionnel et des annexes, rôle du conseil syndical
- Information de l'acquéreur
- Procédure accélérée de recouvrement de charges et appels travaux
Se repérer dans les charges de copropriété
- Application des règles de répartition des charges
- Modification de la répartition des charges
- Mise à jour des règlements de copropriété après les loi ELAN et 3DS
Mettre en oeuvre les travaux sur les parties communes
- Comment définir ce qui relève d'une décision d'assemblée générale ?
- Comment faire voter les travaux aux majorités requises ?
- Conditions d'exécution des travaux
- Fonds travaux et plan pluriannuel de travaux
Evaluation de la compétence - Mise en situation: identifier les étapes clefs de la réalisation de travaux sur parties communes et leur financement.
Les points forts
Présentation concrète de l'ensemble des règles régissant la copropriété par un formateur praticien expert
Formation intensive, complète et actualisée en permanence sur tous les aspects réglementaires et jurisprudentiels de la copropriété
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Gestionnaires de copropriété - Collaborateurs de bailleurs sociaux - Toute personne chargée de la gestion de patrimoine immobilier
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
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Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
Vos avis sur la formation
Formation avec beaucoup d'échanges avec les participants cependant, j'aurai aimé un support papier que d'être obligée de suivre la formation sur mon o… Voir plus
Bonne prestation bien maitrisé par le formateur. Trés pro dans son approche de la fonction avec un vécu qui lui permet d'argumenter ses explications. … Voir plus
Malgré sa courte durée, formation complète et détaillée, alimentée par l'expérience du formateur (par ailleurs fort sympathique !), ce qui l'a rendue … Voir plus
La formation en elle même était tout à fait satisfaisante, il y a cependant eu beaucoup de coupures liées à la mauvaise connexion internet du formateu… Voir plus
Avoir un fascicule avant la formation pourrait être pratique surtout quant on est en distanciel, on pourrait ainsi avoir la classe de ceux qui sont en… Voir plus
Super formation très instructive avec des cas pratiques pour bien cerner les sujets et comprendre les enjeux. Une 3ème journée aurait été bien pour vo… Voir plus
Formation très intéressante bien qu'un peu courte sur deux jours lorsqu'il y a beaucoup d'échanges entre les participants et le formateur. Cela sera t… Voir plus
Très bonne formation dans un cadre accueillant. Problème de livraison des goodies (calepins et stylo) et pas de supports imprimés pour prendre des no… Voir plus
Une formation complète qui permet d'aborder les grandes lignes de la gestion des copropriétés. bonne interactivité avec partage d 'expériences et con… Voir plus
Le début de la formation a été chaotique, problème d'organisation salle trop petite compte tenu du nombre de participants et ensuite problème techniqu… Voir plus
Formation très complète et très intéressante dans l'ensemble. Le suivi à distance étant cependant difficile, les micros de la salle ne permettant pas … Voir plus
La formation a distance est parfois difficile à suivre et mérite beaucoup d'attention et d'efforts pour rester concentrée. A mon sens, il est impérati… Voir plus
Programme de formation peut être trop large Je regrette que la formation ne portait essentiellement que sur l'aspect juridique général d'une coproprié… Voir plus
FAQ
En quoi la formation aide-t-elle les syndic de copropriété à mieux appréhender l'organisation en copropriété ?
Les missions du syndic au sein d'une copropriété sont complexes et multiples. C'est pourquoi Lefebvre Dalloz Compétences a élaboré un programme de formation sur-mesure sur les règles de fonctionnement et d'organisation des copropriétés. Cette formation pour les syndics de copropriété s'adresse notamment aux agents immobiliers, aux membres du conseil syndical, aux gestionnaires de copropriété, mais aussi à toute personne désireuse de découvrir le métier de syndic.
Grâce à cette formation, vous développez vos connaissances en droit de la copropriété. Vous apprenez à distinguer les parties communes des parties privatives. Vous découvrez les modalités d'organisation et de convocation de l'assemblée générale des copropriétaires. Vous étudiez le suivi des travaux de maintenance, la vérification des comptes, la périodicité de recouvrement des charges et la rédaction du règlement de copropriété. Les formateurs vous préparent ainsi à effectuer l'ensemble des missions liées à la gestion d'une copropriété.
Quels sont les avantages de la formation à la gestion de copropriété pour un syndic de copropriété ?
Chez Lefebvre Dalloz Compétences, les formateurs sont des experts de la gestion de copropriété. Ils vous font bénéficier de leurs années d'expérience et vous donnent un panorama exhaustif des missions d'un syndic. Ainsi, vous montez en compétences en droit de l'immobilier (loi Alur, appels d'offres, responsabilité civile, etc.), mais aussi dans l’administration d’une copropriété du quotidien (choix des prestataires pour les travaux, relations avec les copropriétaires, prévention des conflits, etc.).
Tout au long de la formation Syndic de copropriété, votre formateur fait preuve d'une grande disponibilité pour cerner vos besoins et vos attentes. Il propose des exemples concrets et des exercices ludiques afin de mettre en pratique les connaissances acquises et faciliter votre apprentissage. Le parcours s'effectue en plusieurs temps pour vous permettre d’ancrer les nouvelles notions au fur et à mesure. Un système d'auto-évaluation vous aide en outre à vous repérer et à identifier vos progrès à chaque étape.