Les services paie sont ainsi fortement sollicités pour intégrer l'ensemble des nouveautés réglementaires impactant la paie. C'est pourquoi, afin de maîtriser ces évolutions et leurs conséquences pratiques, Lefebvre Dalloz vous propose une conférence avec plusieurs sessions au choix à Paris, à Lyon ou à distance. Enfin, et pour compléter les apports de la conférence, nous vous proposons de participer à une journée d'atelier pratique : "Mettre en œuvre les évolutions réglementaires impactant votre paie". Vous trouverez ci-après un aperçu de ce qui sera traité au cours de ces deux journées.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les évolutions réglementaires et leurs impacts en paie
- Maîtriser les évolutions concernant les cotisations sociales et le bulletin de paie
- Analyser les mesures pouvoir d'achat ainsi celles liées à la loi de partage de la valeur
- Appréhender les changements de doctrine dans le cadre du BOSS
Programme de la formation
Actualité de la paie 2026
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Evolutions concernant les cotisations sociales et l'impôt, les barèmes en paie et le bulletin de paie
- Impact de la loi de finances 2026 : suppression de l'exonération attachée aux primes de médaille du travail, régime des pourboires prolongé
- La gestion des prestations du CSE : les précisions concernant les exonérations des ASC
- Heures supplémentaires : la déduction forfaitaire patronale élargie aux entreprises de 250 salariés et plus
- Réduction de charges pour 2026 : mise en œuvre de la RGDU
- DSN de substitution : quel périmètre prendre en compte après une 1ère année d'existence ?
- DSN - Fait générateur des cotisations : les évolutions pour 2027
- Bulletin de paie rénové : évolution de la présentation du bulletin de paie pour 2027
Suspension du contrat de travail : nouveautés concernant les congés payés et les absences liées à la Sécurité Sociale
- Encadrement des arrêts maladie par l'Assurance maladie : quelles répercussions en paie ?
- Le nouveau congé de naissance : quelles répercussions pour le salarié ?
- Évolutions réglementaires concernanta maladie et les accidents du travail sur le droit à congés payés suite à la loi DDADUE
- Le droit à report des congés payés non pris
- Précisions jurisprudentielles concernant les congés pa lyés suite à la loi DDADUE
Rupture du contrat de travail : évolutions à prendre en compte
- Emploi des seniors : de nouveaux dispositifs à prendre en compte pour gérer les fins de carrière des seniors (contrat de valorisation de l'expérience, indemnité de fin de carrière, retraite progressive,...)
- Régime social et fiscal des indemnités de rupture : évolution de la contribution patronale sur les indemnités de rupture conventionnelle homologuée et l'indemnité de mise à la retraite
- Rupture conventionnelle homologuée : les changements à prendre en compte
- Autres cas de fin de contrat
Nouveautés en matière de contrats aidés et exonération
- Apprenti : nouveau régime d'exonération
- Quelles sont les aides à l'embauche en 2026 ?
- Contrats de professionnalisation, emplois francs, les dernières évolutions
Publication du Bulletin officiel de la Sécurité Sociale : les impacts en paie
- Des évolutions de doctrine sur différents sujets : calcul du plafond, exigibilité des cotisations, limites d'exonération sociales
- Date d'application de ces changements
Décision de justice concernant la paie
- Panorama de différentes décisions sur les sujets divers : titres restaurant, prescription, épargne salariale
Mettre en œuvre les évolutions réglementaires impactant votre paie
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Réduction de cotisations patronales : mise en œuvre de la RGDU
- Les évolutions du dispositif
- Savoir calculer les paramètres de calcul : rémunération à prendre en compte, calcul du SMIC
- Impact des absences non rémunérées sur le calcul du SMIC à prendre en compte
DSN de substitution : vérifier ses bases plafonnées
- Anticiper les contrôles mise en œuvre dans le cadre de la DSN De substitution
- Contrôler ses bases plafonnées retraite
Heures supplémentaires : élargissement de la déduction forfaitaire patronale aux entreprises de 250 salariés et plus
- Savoir calculer les réductions de cotisations et exonération d'impôts sur les heures supplémentaires
- Quelles sont les heures supplémentaires à prendre en compte ? quels sont les impacts des absences sur le déclenchement des heures supplémentaires ?
Rupture conventionnelle homologuénnelle homologe : évolutions des cotisations patronales
- Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle homologuée
- Déterminer le régime social et fiscal dans différentes situations
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
- Module 1 : 10 Déc. 2026
- Module 2 : 11 Déc. 2026
- Module 1 : 10 Déc. 2026
- Module 2 : 11 Déc. 2026
- Module 1 : 15 Oct. 2026
- Module 2 : 16 Oct. 2026
- Module 1 : 15 Oct. 2026
- Module 2 : 16 Oct. 2026
- Module 1 : 10 Déc. 2026
- Module 2 : 11 Déc. 2026
- Module 1 : 10 Déc. 2026
- Module 2 : 11 Déc. 2026
- Module 1 : 19 Nov. 2026
- Module 2 : 20 Nov. 2026
- Module 1 : 19 Nov. 2026
- Module 2 : 20 Nov. 2026
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables paie - Gestionnaires paie – Responsables des ressources humaines - Responsables administration du personnel - Comptables - Cabinets d'expertise comptable
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
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Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
Vos avis sur la formation
La formation Actualités Paie a été animée par un intervenant maitrisant le sujet. La présentation était claire et détaillée, avec un support fourni tr… Voir plus
Je suis globalement satisfaite de cette formation. Le lieu est bien situé et bien desservis. je regrette que les distances entre les stagiaires n'aien… Voir plus
Je suis très satisfaite de cette formation tant sur la journée théorique que sur la journée pratique. C'était une bonne remise à niveau pour moi qui n… Voir plus