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Actualités Droit social

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COVID-19 : Le lancement des opérations de contrôle sur l'activité partielle
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Les directions ressources humaines et l’application du RGPD
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Subvention du FNE-Formation : mise à jour au 2 juin 2020
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Déconfinement : quand prend fin la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire ?
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COVID 19 : Les entretiens professionnels "état des lieux" sont reportés au 31 décembre 2020
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Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : les modalités de versement sont assouplies
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Salarié en arrêt de travail Coronavirus : conditions d’indemnisation et incidences du chômage partiel
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Télétravail et circonstances exceptionnelles
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Covid-19 et incidences sur les jours de congé, les RTT, les temps de travail et de repos
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Vos coûts pédagogiques financés à 100% : Les modalités du dispositif
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COVID 19 : Adaptation des services de santé au travail
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COVID-19 : l’impact de l’activité partielle sur le processus d’embauche
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COVID-19 : les dérogations au travail dominical
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COVID-19 : du nouveau concernant les congés payés
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COVID-19 : quelles mesures doivent adopter les employeurs face à une épidémie ?
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Taxe de 10 euros sur les CDD d’usage : fonctionnement et exonérations
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Travail de nuit et accord collectif : la présomption de conformité ne suffit pas
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Dématérialisation du taux AT/MP : les sanctions applicables en cas de non-adhésion de l'employeur
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Jurisprudences récentes en droit social - Janvier 2020
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Désignation des membres de la CSSCT : les modalités légales d'ordre public s'appliquent, qu'il s'agisse d'une CSSCT obligatoire ou conventionnelle
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Droit social
Vote électronique dans le cadre des élections des représentants du personnel : comment garantir la confidentialité ?
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Comment agir face aux risques psychosociaux dans l’entreprise ?
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Alertes professionnelles : publication d'un référentiel pour les traitements de données personnelles
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Droit social
Congé de reclassement et pension de retraite : cumul interdit
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Droit social
Une transaction en cours de contrat n'empêche pas le salarié d'agir dans le futur
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Webinar AFEST : comment la mettre en place dans l'entreprise ?
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Webinar réforme des retraites : tout va changer !
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L’URSSAF détaille la réduction de 6 points du taux de cotisation patronale d’assurance maladie
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Droit social
Frais de déplacement des représentants du personnel : ce que peut prévoir l'accord d'entreprise
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La cour d'appel de Reims admet la conventionnalité du barème mais permet au juge du fond de contrôler la conventionnalité
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