Les professionnels de l'immobilier sont assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB/FT) depuis 1998. Le code de déontologie le rappelle, dans son article 3 al.2 et 4. Il s'agit en outre d'une thématique qui doit obligatoirement être abordée dans le cadre de l'obligation de formation continue ALUR.C'est dans ce contexte que Lefebvre-Dalloz vous propose un module digital permettant de se conformer à ces obligations légales après avoir appréhender l'ensemble des règles relatives au LCB-FT dans le secteur immobilier.
Objectifs pédagogiques
- Examiner le contexte légal et réglementaire en matière de LCB-FT
- Identifier les situations à risques
- Implémenter un programme de compliance
- Distinguer les sanctions
Programme de la formation
Examiner le contexte légal et réglementaire en matière de LCB-FT
- Notion de blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et infractions connexes
- Cadre légal et réglementaire international, européen et français
- Champ d'application du dispositif LCB-FT dans le secteur immobilier
Identifier les situations à risque
- Soupçon de fraudes fiscales et suspicion d'une origine illégale des fonds
- Achat pour le compte d'un tiers et utilisation du compte d'un tiers pour financer un bien
- Cession de parts sociales d'une SARL détenant un bien immobilier
Implémenter un programme de compliance
- Mise en oeuvre des diligences a priori pour identifier la relation d'affaires
- Obligations de vigilance
- Elaboration d'une approche par les risques
- Obligations de formation et d'information
- Déclaration de soupçon
Distinguer les sanctions
- Sanctions pénales et civiles
- Atteinte à l'image
Les points forts
Un large panel d’activités interactives
Se former où et quand on veut
S’arrêter et reprendre sa formation à sa guise
Une attestation de suivi ou de réussite téléchargeable sur toutes nos solutions
À qui s’adresse cette formation ?
Agents immobiliers - Administrateurs de biens - Syndics de copropriété - Marchands de liste - Toute personne titulaire d'une carte professionnelle
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
- Un module 100% à distance à faire à son rythme
- Des activités ludiques et interactives
- Un quiz de fin de module pour valider les acquis
- Une formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des apprentissages
Satisfaction et Evaluation
- Une attestation sera disponible en téléchargement lorsque vous aurez suivi entièrement et validé votre module de formation e-learning.
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.