Objectifs pédagogiques
- Examiner tous les aspects spécifiques de la fiscalité viticole : traitement des stocks, des plantations et du bail à métayage
- Envisager les schémas d'optimisation possible pour l'exploitation viticole
- Anticiper les éventuels risques fiscaux afférents à l'activité viticole
Programme de la formation
Examiner la fiscalité des stocks
- L'évaluation des stocks en régime de croisière : frais de stockage ; provision pour dépréciation ; exercice de rattachement des ventes
- Les règles spéciales d'évaluation des stocks en cas de changement de régime d'imposition
- L'imposition des profits sur stocks en cas de décès de l'exploitant
- L'apport en société des stocks : cas d'application de l'article 151 octies
- Le traitement des stocks au regard de la TVA et des droits de douane
- La situation des coopérateurs
- La Déduction pour Epargne de Précaution (DEP)
- Le régime de la liquidation des stocks après cession de l'exploitation : plus-values sur biens maintenus à l'actif, TVA
Analyser le traitement fiscal des plantations
- Les règles de calcul du coût de revient
- Les modalités d'amortissement
- Les plantations sur sol d'autrui et l'apport en société ou cession à un preneur entrant : l'impact sur la détermination des bénéfices agricoles et les conséquences en matière de droits d'enregistrement
- Les plantations réalisées par le bailleur ou lui accédant en fin de bail : l'impact sur la base imposable en revenus fonciers et les conséquences en matière de TVA
- La prime d'arrachage : bénéfice agricole et TVA
- L'autorisation de replantation
Appliquer le régime fiscal du bail à métayage en nature ou en espèces
- La nature et l'évaluation du revenu
- Les plus-values sur biens donnés à bail à métayage
- La TVA : option des bailleurs et TVA sur ventes
- L'exonération des droits de succession et donation
- La limite de déduction du loyer par le métayer
Les points forts
Formation animée par M-P. Madignier, auteur de l'ouvrage « Fiscalité agricole et viticole approfondie » (Éd. Litec)
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Fiscalistes - Responsables comptables et fiscaux - Experts-comptables - Avocats - Notaires - Collaborateurs des centres de gestion agréés - Banquiers finançant des exploitations - Exploitants initiés à la fiscalité
Pré-requis
Avoir des connaissances de l'activité viticole
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
GenIA-L Assistant
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Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
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