Les entreprises renouvellent depuis quelques années leur CSE. Cela fait déjà un mandat que les IRP sont passées de 3 instances (CE, DP, CHSCT) à une instance unique. La loi fixe un minimum, des règles obligatoires, dites d'ordre public, qui doivent être respectées mais qui ne suffisent pas à faire fonctionner le CSE. Ces dernières doivent par conséquent être complétées par voie d'accord. Ces élections sont ainsi l'occasion de mettre en place un CSE sur mesure. Il s'agit en l'occurrence de configurer celui dont vous avez besoin au regard de l'effectif de l'entreprise dans laquelle vous travaillez, du secteur d'activité, de son organisation, de sa santé financière, des relations sociales...La formation Lefebvre Dalloz « RH : Négocier pour configurer son CSE » vous permettra d'atteindre ces objectifs. En partant de ce qui est négociable, l'intervenant expert en relations sociales vous accompagne pour mettre en place un CSE efficace. Les réflexions seront également nourries des accords signés dès la 1ère mandature du CSE.
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser en amont des élections le rôle et le fonctionnement du CSE
- Lister les étapes de l'organisation des réunions CSE
- Développer sa méthode de négociation
Programme de la formation
Maîtriser en amont des élections le rôle et le fonctionnement du CSE
Identifier le cadre de la mise en place du CSE
- Les attributions et les modalités d'exercice des attributions du CSE
- Le cadre et le périmètre de mise en place le plus approprié
Définir la durée du mandat
- Le mandat sera-t-il de 4, 3 ou 2 ans ?
- Est-il possible de négocier le nombre de mandats successifs ? Si oui, quel en est l'intérêt ?
Identifier la délégation élue du CSE
- Négocier à la hausse ou à la baisse le nombre d'élus titulaires et suppléants ?
- Quand y aura-t-il des représentants syndicaux au CSE ? Combien ?
- Prévoir des représentants de proximité : si oui, combien, pour quelles missions, avec quels moyens ?
- Structuration du CSE en commissions ? Quand sont-elles facultatives ou obligatoires ? Avec combien de membres ? Avec quels moyens ?
- Focus sur la CSSCT
- Composition du bureau du CSE
Lister les étapes de l'organisation des réunions CSE
Organiser les réunions du CSE
- Négociation de la périodicité des réunions plénières, qui y assistera, comment elles se tiendront (présentiel ou distantiel)
- Que penser des réunions préparatoires avant une réunion plénière ?
- Structuration de l'ordre du jour en y adaptant l'agenda social
- PV de réunion : délai pour le rédiger ? Comment le modifier, l'adopter, le diffuser ?
Définir les consultations, les expertises et la BDESE
- Information et consultations récurrentes du CSE : faut-il les dissocier ou plutôt les regrouper ? Selon quelle périodicité ? Négocier les éléments à fournir à la délégation
- Information et consultations ponctuelles du CSE : quand interviennent-elles ?
- Procédure de rendu de l'avis : ce qui est négociable
- Le nombre et le coût des expertises
- Configuration de la BDESE : quel contenu, quels accès ?
Développer sa méthode de négociation
Négocier les moyens de fonctionnement financiers
- Quel montant allouer aux dotations de fonctionnement et ASC ?
- Les modes de versement et leur périodicité
Négocier les moyens de fonctionnement autres que financiers
- Les heures de délégation : combien en allouer ? Comment les contrôler ?
- Local du CSE, panneaux d'affichage, accès à l'Intranet, utilisation de mails professionnels et de réseaux sociaux d'entreprise, qu'est-ce que vous êtes prêts à allouer ?
- La formation des élus : combien de jours et qui paie ?
Les points forts
Conseils d'un formateur expert des relations sociales, spécialiste des aspects comportementaux
Partage d'expériences et d'expertise grâce aux conseils personnalisés d'un formateur expert des relations sociales
Formation intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
DRH - Responsables RH - Responsables relations sociales – Juristes en droit social
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
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Une nouvelle dimension pour transformer vos compétences en résultats concrets.
Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
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