Ce module digital vous permettra de savoir à quel moment le responsable du traitement doit agir, ou à l'inverse, si une obligation pèse davantage sur le sous-traitant.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les obligations de chaque partie d'un traitement de données
- Cerner les points essentiels du contrat associé
Programme de la formation
La qualification des parties
La responsabilité conjointe
Les obligations du responsable de traitement
Les situations de responsabilité conjointe
Les obligations partagées
Le contrat entre responsable de traitement et sous-traitant
Les points du contrat
Les principales obligations du RT
Les principales obligations du ST
Responsabilité partagée entre ST et RT
Les points forts
Un large panel d’activités interactives
Se former où et quand on veut?
S’arrêter et reprendre sa formation à sa guise?
Une attestation de suivi ou de réussite téléchargeable sur toutes nos solutions
À qui s’adresse cette formation ?
Toute personne souhaitant appréhender les obligations pesant sur les responsables de traitement et leurs sous-traitants de données personnelles
Pré-requis
Être amené(e) dans le cadre de ses fonctions à mettre en place des traitements de données personnelles
Moyens pédagogiques
- Un module 100% à distance à faire à son rythme
- Des activités ludiques et interactives
- Un quiz de fin de module pour valider les acquis
- Une formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des apprentissages
Satisfaction et Evaluation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.