Loi Sapin II : construire et maîtriser les outils juridiques de la compliance anticorruption

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Au programme :

1. Prolégomènes : qu'est-ce que la corruption ?

2. Le calendrier de la compliance anticorruption

3. Les huit « piliers »  de la loi Sapin II

4. Le périmètre de l’obligation de conformité anticorruption 

5. Les conséquences des manquements à l’obligation générale de conformité anticorruption 

6. Différencier obligation de conformité anticorruption et obligations de programme de mise en conformité anticorruption 

7. Cartographie des risques de corruption 

8. Obligation de conformité anticorruption 
et droit d’alerte 

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Bonne lecture 📖

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