Apports-cessions : quel impact des recentes mesures fiscales ?

Une entreprise souhaitant se désengager d’une activité peut, lorsqu’elle structure son opération, préférer à la cession pure et simple de la branche d’activité à une entreprise tierce (hors groupe) une opération d’apport-cession. Ce dossier revient sur toutes les conséquences des mesures fiscales récentes sur l’organisation et la structuration des apports-cessions.

Merci de renseigner vos coordonnées pour télécharger le Livre Blanc

Nom

Prénom

Email professionnel

Téléphone

Code postal

Ville

Fonction

Société

Comment avez-vous connu Lefebvre Dalloz Compétences ?

En validant ce formulaire, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la « Politique de confidentialité » et vous acceptez que les informations recueillies à partir de ce formulaire soient traitées par le groupe LEFEBVRE SARRUT, auquel appartient Lefebvre Dalloz Compétences, qui opère en France sous la marque Lefebvre Dalloz, aux fins de gestion des demandes, commandes et abonnements, d’études marketing et statistiques dans le but de vous fournir les offres les plus adaptées et à la constitution d’un fichier clientèle et à des fins de prospection commerciale en conformité avec vos centres d’intérêt. Elles pourront être diffusées à des tiers chargés de l’exécution de ces missions.

Si vous ne souhaitez pas recevoir d'offres commerciales de notre part, merci de cocher la case suivante

Pour connaître les traitements de données que nous réalisons et exercer vos droits, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Informations obligatoires

Apports-cessions : quel impact des recentes mesures fiscales ?

Merci de renseigner vos coordonnées pour télécharger le Livre Blanc

Coordonnées 1