Formation Harcèlement moral et harcèlement sexuel : maîtriser les notions et mener une enquête interne

Se mettre à jour des évolutions en matière de harcèlements pour réagir efficacement en cas de signalement

5/5 ( 1 avis)
3 heures 30 Expertise
tealium

Les notions de harcèlement moral et le harcèlement sexuel et les responsabilités qui en résultent pour l'employeur ont beaucoup évolué au cours des dernières années. Très récemment, la Cour d'appel de Paris a considéré que le harcèlement moral pouvait résulter d'une politique d'entreprise et de sa mise en œuvre par ses dirigeants. La notion de harcèlement moral a ainsi été élargie à celle de harcèlement institutionnel. La Cour de cassation confirme, pour sa part, depuis quelques années, l'obligation pour les employeurs d'adopter des mesures afin d'éviter toute situation de souffrance au travail et d'agir sans délai lorsque des faits de harcèlement sont portés à sa connaissance.Dans ce contexte, il est indispensable de maîtriser les notions de harcèlement moral et de harcèlement sexuel, leurs évolutions juridiques et de mener une enquête RH au sein de l'entreprise lorsque celle-ci s'impose.C'est pourquoi LEFEBVRE-DALLOZ COMPETENCES vous propose de participer à la présente demi-journée de dédiée à ces notions, afin de vous permettre de maîtriser les dernières évolutions juridiques en la matière et de réagir en interne lorsque de tels faits sont allégués.

Objectifs pédagogiques

Analyser les notions de harcèlement moral, de harcèlement sexuel et d'enquête interne mise en œuvre à la suite d'un signalement de harcèlementDécrypter l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle relative à ces thèmes, notamment au regard de l'arrêt France Télécom du 30 septembre 2002Identifier les étapes d'une enquête interne

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.
Rappel des règles relatives au harcèlement moral et au harcèlement sexuel
Définition du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et éléments constitutifsArrêt France Télécom du 30 septembre 2022 : quelles évolutions ? Quelles conséquences pour les entreprises ?Rôle de l'employeur en matière de harcèlement et responsabilités encourues dans le cadre de son obligation de sécuritéRôle du CSEProtection des salariés victimes de harcèlement et des salariés témoignant de tels agissementsSituation du salarié auteur du harcèlementContentieux du harcèlementPoint d'attention : harcèlement et rupture conventionnelle
Réaliser une enquête interne à la suite d'un signalement de harcèlement
Dans quels cas diligenter une enquête interne ?Etapes préliminaires à la réalisation de l'enquête interneRéalisation de l'enquête : quelles modalités ? De la définition de la commission d'enquête à la rédaction des comptes rendus d'audition et du rapport d'enquêteConclusions de l'enquête interne et suites devant y être donnéesPartages d'expériences sur les enquêtes internes déjà menées

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

À qui s’adresse cette formation ?

PDG – Managers – DRH – Responsables RH – Responsables des affaires sociales – Juristes d’entreprise – Avocats - Conseils

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Uriel Sansy

    Avocat associé fondateur, Factorhy Avocats Titulaire d'un Master 2 Juristes de droit social, il débute sa carrière professionnelle en entreprise (ressources humaines et relations sociales) puis devient avocat en 2013. Détenteur de la spécialisation en droit du travail, il cofonde le cabinet Factorhy Avocats en 2019. Réputé pour sa fiabilité, son approche pragmatique et sa pugnacité, il exerce auprès d'une clientèle composée d'entreprises du CAC 40, du SBF 120, de PME, d'ETI en développement – et de tout secteur d'activité – études techniques, import-export, transport routier, financier, journalisme, vente au détail d'habillement, secteur public, logement social, etc. Intervenant tant en conseil qu'en contentieux, Uriel Sansy a développé une compétence particulière dans la gestion des conflits collectifs et des relations avec les instances représentatives du personnel. Il assure en outre le suivi d'opérations de restructurations complexes ou de dossiers techniques relatifs notamment à la durée du travail. Il a été récemment désigné, par Décideurs Juridiques, comme constituant la relève du barreau social.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

5/5
1 avis de consommateurs
09/02/2024

Tres bien,Complet, pragmatique et concret

ANNE-LAURE M.

Inter

3 heures 30
Réf 701516
639 € HT

Les dates de sessions de cette formation ne sont pas disponibles pour le moment. Contactez-nous pour échanger sur votre projet.

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Réf 701516

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Sur-mesure

Réf 701516

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