La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a confié de nouvelles missions au CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés. L'employeur est désormais tenu d'informer et de consulter le CSE sur les conséquences environnementales des mesures concernant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise. Ces attributions inédites font suite au souhait, formulé lors de la Convention Citoyenne pour le Climat, d'associer davantage les élus aux décisions ayant un impact environnemental.Pour vous permettre de vous approprier ces nouvelles missions, Lefebvre Dalloz vous propose une formation à la fois structurée, opérationnelle et ludique. Après avoir analysé l'étendue de vos nouvelles attributions environnementales, vous décrypterez les enjeux du déréglement climatique afin de construire un plan d'action adapté à votre CSE. Ces activités seront menées à travers plusieurs jeux pédagogiques, spécialement développés pour l'analyse de l'impact environnemental et le calcul de l'empreinte carbone.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
CSE : nouvelles missions suite à la loi Climat
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Lister les consultations ponctuelles et les impacts environnementaux
Le mécanisme des consultations ponctuellesSur quel support les informations sont-elles données ?Identifier la BDESE comme un nouvel outil pour le CSE
BDES et BDESE : quelles évolutions ?Contenu et forme de la BDESEConfidentialité de la BDESEMesurer les impacts sur la composition et les moyens du CSE
Une composition du CSE inchangéeL'opportunité de nommer un référent RSE au CSEL'opportunité de négocier la mise en place d'une commission développement durable Possibilité de négocier par accord des réunions consacrées aux sujets environnementaux, des heures de délégation supplémentaires, des jours de formationMettre en oeuvre son droit d'alerte en cas de risque grave pour la santé publique ou l'environnement
Quand le déclencher ?Comment le déclencher ?Quelles suites ?Gérer le fonctionnement du CSE au quotidien dans le respect l'environnement
Les actions à mettre en oeuvre en faveur de l'environnementDes dispositions à intégrer dans le règlement intérieur du CSEGérer les activités sociales et culturelles en conformité avec ces nouvelles attributions
Répondre à une demande des salariés de consommer autrementMise en œuvre d'une politique d'achats responsablesCSE : décrypter les enjeux environnementaux pour avoir un impact positif
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Calculer son empreinte carbone individuelle
Construire un plan d'actions décarbonées pour le CSE afin de changer les habitudes dans son entreprise
Place des CSE dans la transition écologique, quelle légitimité depuis le vote de la loi Climat et résilience ?La justice sociale pour l'adaptation des populations et le dialogue socialGouvernance, obligations des entreprises, transparence d'information et publicationsRappel : les attributions générales du CSE, les consultations ponctuelles et récurrentes, les négociationsPiloter les dépenses ASC de manière responsableTransfert
Les points forts
Formation basée sur une pédagogie alternant apports théoriques et mises en pratique
Formateurs experts du CSE, de la RSE et de l'analyse de l'empreinte carbone des organisations
À qui s’adresse cette formation ?
Membres du CSE - Membres de la CSSCT
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.