Formation CSE et loi Climat : s'approprier les nouvelles missions et décrypter les enjeux environnementaux

Identifier les nouveaux leviers d'action du CSE pour avoir un impact positif sur l'environnement

5/5 ( 1 avis)
3 jours Captation
tealium

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a confié de nouvelles missions au CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés. L'employeur est désormais tenu d'informer et de consulter le CSE sur les conséquences environnementales des mesures concernant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise. Ces attributions inédites font suite au souhait, formulé lors de la Convention Citoyenne pour le Climat, d'associer davantage les élus aux décisions ayant un impact environnemental.Pour vous permettre de vous approprier ces nouvelles missions, Lefebvre Dalloz vous propose une formation à la fois structurée, opérationnelle et ludique. Après avoir analysé l'étendue de vos nouvelles attributions environnementales, vous décrypterez les enjeux du déréglement climatique afin de construire un plan d'action adapté à votre CSE. Ces activités seront menées à travers plusieurs jeux pédagogiques, spécialement développés pour l'analyse de l'impact environnemental et le calcul de l'empreinte carbone.

Objectifs pédagogiques

Intégrer l'aspect environnemental dans les missions du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariésMettre en oeuvre des pratiques environnementales dans le cadre de ses consultations et de son fonctionnement généralCalculer son empreinte carbone individuelleConstruire un plan d'actions décarbonées pour le CSE afin de changer les habitudes dans son entreprise

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

CSE : nouvelles missions suite à la loi Climat

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Intégrer les thématiques environnementales dans les missions du CSE
Expliquer l'élargissement des missions des élus CSE aux sujets environnementaux Les nouveautés relatives aux 3 consultations récurrentes (orientations stratégiques, politique financière, politique sociale)Les changements concretsRendu d'un avisLe droit à l'expertise
  • Quiz interactif : missions du CSE et environnement

Lister les consultations ponctuelles et les impacts environnementaux

Le mécanisme des consultations ponctuellesSur quel support les informations sont-elles données ?
  • Cas pratique : identifier les sujets de consultations ponctuelles

Identifier la BDESE comme un nouvel outil pour le CSE

BDES et BDESE : quelles évolutions ?Contenu et forme de la BDESEConfidentialité de la BDESE
  • Quiz interactif : Vrai/faux de la BDESE

Mesurer les impacts sur la composition et les moyens du CSE

Une composition du CSE inchangéeL'opportunité de nommer un référent RSE au CSEL'opportunité de négocier la mise en place d'une commission développement durable Possibilité de négocier par accord des réunions consacrées aux sujets environnementaux, des heures de délégation supplémentaires, des jours de formation
  • Cas pratique : construire un ordre du jour structuré intégrant une partie « sujets environnementaux »
Mettre en oeuvre des pratiques environnementales

Mettre en oeuvre son droit d'alerte en cas de risque grave pour la santé publique ou l'environnement

Quand le déclencher ?Comment le déclencher ?Quelles suites ?

Gérer le fonctionnement du CSE au quotidien dans le respect l'environnement

Les actions à mettre en oeuvre en faveur de l'environnementDes dispositions à intégrer dans le règlement intérieur du CSE
  • Cas pratique : Rédiger des clauses du règlement intérieur

Gérer les activités sociales et culturelles en conformité avec ces nouvelles attributions

Répondre à une demande des salariés de consommer autrementMise en œuvre d'une politique d'achats responsables
  • Cas pratique : Proposer des activités sociales et culturelles plus vertueuses

CSE : décrypter les enjeux environnementaux pour avoir un impact positif

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Prendre conscience des enjeux climatiques et des ordres de grandeur de l'empreinte carbonePrésentation et tour de table : rôle, maturité climatique et objectifsS'approprier le défi du changement climatique et la nécessité de réduire son empreinte carboneMieux comprendre les ordres de grandeur du carbone Correctement passer à l'action dans l'entrepriseDécouverte des autres piliers de la transition écologique
  • Atelier d'intelligence collective (jeu de 42 cartes) pour mieux comprendre les causes et conséquences du dérèglement climatique

Calculer son empreinte carbone individuelle

  • Atelier de calcul de son empreinte carbone individuelle
Le volet diagnosticDécouverte du calcul de l'empreinte carbonePrise en main de l'outil d'aide à la décision dans la partie engagements, pour comprendre l'impact des leviers sur son empreinte personnalisée

Construire un plan d'actions décarbonées pour le CSE afin de changer les habitudes dans son entreprise

Place des CSE dans la transition écologique, quelle légitimité depuis le vote de la loi Climat et résilience ?La justice sociale pour l'adaptation des populations et le dialogue socialGouvernance, obligations des entreprises, transparence d'information et publicationsRappel : les attributions générales du CSE, les consultations ponctuelles et récurrentes, les négociationsPiloter les dépenses ASC de manière responsable
  • Atelier : co-construction d'actions décarbonées pour le CSE
  • Débriefing collectif avec des cas pratiques pour partager sa volonté de changement pour l'entreprise et le CSE avec co construction d'actions décarbonées
  • Débriefing de la journée, avec tour de table

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Formation basée sur une pédagogie alternant apports théoriques et mises en pratique

Formateurs experts du CSE, de la RSE et de l'analyse de l'empreinte carbone des organisations

À qui s’adresse cette formation ?

Membres du CSE - Membres de la CSSCT

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

5/5
1 avis de consommateurs
06/10/2023

Le programme de formation était très dense et très intéressant.Sur la partie juridique (Jour 1) peut-être moins passer de temps à récapituler le CSE et développer plus le RSE ? mais ça dépend beaucoup des pré-requis et attentes des participants.

TIANA P.

Inter

3 jours
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Repas inclus (en présentiel)
Prix initial : 3 030 €
2 436 € HT

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