Lefebvre Dalloz et la revue AJDI vous proposent le rendez-vous incontournable de l'année en matière de baux commerciaux. Au cours de cette journée, les plus grands intervenants experts seront réunis sous la présidence de Maître Jean-Pierre BLATTER et décrypteront pour vous l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle de 2023/2024, dans une perspective pratique.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Atelier 1 : Actualité des baux commerciaux : vision de l'avocat et du juge
Revue d'actualité jurisprudentielle et législative en matière de baux commerciauxJean-Pierre BLATTER - Avocat au barreau de Paris, Président du colloque AJDIFocus : La prescription de l'action en matière de bail commercialJean-Yves DAVID - Conseiller à la 3ème chambre civile de la Cour de cassationAtelier 2 : Les clauses du bail commercial
La délivrance des locauxFrédéric PLANCKEEL - Avocat au barreau de LilleLes clauses d'accessionPierre DE PLATER - Avocat au barreau de ParisLes clauses financièresCatherine CARIOU - Avocat au barreau de ParisClause de cession du bail commercialNicolas DAMAS - Professeur à l'Université de Lorraine, AvocatAtelier 3 : Avenir du bail commercial : de la loi PINEL à l'IA
Réflexion sur les 10 ans de la loi PINEL et sur le statut des baux commerciauxJoël MONEGER - Professeur émérite de droit privéL'Intelligence artificielle au service du rédacteur de baux commerciauxBruno DEFFAINS - AvocatLes points forts
Décryptez, l'actualité dans une perspective pratique grâce aux compétences et expertises complémentaires de nos deux intervenants.
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Formation éligible à l’obligation de formation des professionnels de l’immobilier.
À qui s’adresse cette formation ?
Avocats - Administrateurs de biens - Juristes immobilier - Directeurs de gestion immobilière - Gérants - Experts immobiliers - Notaires
Pré-requis
Formation d’expertise. Il est indispensable d’avoir des connaissances en baux commerciaux.
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.